Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site Web https://solutions-hypothecaires.com et précise la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels obtenus par des moyens technologiques.
En consultant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez que vos renseignements soient traités conformément à cette politique.
Pour l’application de celle-ci, l’expression « renseignements personnels » a le sens qui lui est attribué par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (LPRSP).
Ces règles visent à assurer le respect de votre vie privée et de nos obligations légales.
Elle s’applique à toute personne dont nous recueillons des renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités.
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement à des fins déterminées et légitimes.
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements est obtenu avant ou au moment de la collecte, sauf lorsque la loi prévoit autrement. Ce consentement demeure valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels il a été donné.
Selon la nature et la sensibilité des renseignements concernés, le consentement peut être exprès, notamment verbal, écrit ou électronique, ou implicite, par exemple lorsque vous choisissez de nous fournir volontairement vos renseignements.
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si nous souhaitions les utiliser ou les communiquer à d’autres fins, nous obtiendrions votre consentement, sauf si la loi nous y autorise.
Nous entendons par « renseignement personnel » toute information vous concernant qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, notamment lorsqu’elle est combinée à d’autres données, et qui ne revêt pas un caractère public au sens de la LPRSP.
Nous recueillons à votre sujet deux catégories de renseignements personnels :
Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel ou en remplissant un formulaire sur notre site Web, peuvent être recueillis notamment dans les situations suivantes :
Les renseignements ainsi collectés peuvent inclure, sans s’y limiter :
Lorsque vous naviguez sur notre site Web
Données d’utilisation
Certaines informations sont recueillies automatiquement lors de votre visite sur notre site. Ces données peuvent notamment inclure :
Technologies de suivi et fichiers témoins
Notre site peut utiliser des fichiers témoins afin d’analyser l’achalandage, compiler des statistiques, faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. Certains témoins sont supprimés à la fin de votre session, tandis que d’autres peuvent demeurer sur votre appareil pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois, à moins que vous ne les supprimiez.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins à partir des paramètres prévus à cet effet sur notre site.
Il est également possible d’installer un module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics, afin d’empêcher la transmission de données relatives à vos visites.
Nous utilisons vos renseignements personnels notamment pour les objectifs suivants :
Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.
Dans certains cas, nous pouvons toutefois utiliser un renseignement personnel sans obtenir un nouveau consentement, notamment :
Nous ne communiquons à nos partenaires et fournisseurs que les renseignements personnels strictement nécessaires à l’exécution de leurs mandats.
Dans le cadre de nos activités, certains renseignements peuvent être partagés avec des tiers, notamment :
Ces prestataires ne peuvent utiliser les renseignements communiqués que dans la mesure requise pour fournir les services convenus. Nous prenons des moyens raisonnables pour nous assurer qu’ils appliquent des mesures adéquates de confidentialité et de sécurité.
Conformément à la LPRSP, nous pouvons également communiquer des renseignements personnels sans consentement lorsque la loi l’autorise, notamment :
Dans le contexte d’une transaction commerciale, des renseignements personnels pourraient être communiqués à l’autre partie sans consentement préalable, si cela est nécessaire à la conclusion de la transaction. Une entente encadrera alors cette communication et prévoira notamment l’obligation d’utiliser les renseignements uniquement à cette fin, d’en assurer la confidentialité et de les détruire si la transaction n’est pas réalisée ou s’ils ne sont plus requis.
Il est possible que certains renseignements soient transférés ou hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada, dans des juridictions où les lois en matière de protection des données peuvent différer. Avant toute communication à l’extérieur, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que les tiers à qui des renseignements sont communiqués mettent en place des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Tous les renseignements personnels recueillis, peu importe leur format, sont conservés dans un environnement sécurisé.
Ils sont gardés uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ainsi que pour respecter les obligations de conservation prévues par la LPRSP et notre calendrier interne de conservation.
Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Les documents papier sont éliminés selon des méthodes appropriées, et les données électroniques sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux entités de notre groupe, incluant nos sociétés affiliées ou partenaires, lorsque cet accès est requis pour l’exercice de leurs responsabilités.
Seuls les employés dont les fonctions exigent la consultation de ces renseignements y sont autorisés.
Les membres du personnel appelés à traiter des renseignements personnels reçoivent une formation appropriée afin d’assurer la protection des données et le respect des droits des personnes concernées.
Nous avons instauré des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles afin de prévenir tout accès, utilisation, divulgation, perte ou modification non autorisés des renseignements personnels que vous nous confiez. La protection de vos données est essentielle pour nous.
Cela dit, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’offre une sécurité totale. Bien que nous appliquions des pratiques reconnues afin d’assurer un haut niveau de protection, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Tout employé qui soupçonne un incident de confidentialité doit en aviser sans délai le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Celui-ci prendra les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d’un tel incident.
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en informerons rapidement la Commission d’accès à l’information et mettrons en place les correctifs appropriés.
Nous ne pouvons être tenus responsables de la suppression ou de la perte de données attribuable aux utilisateurs, ni des dommages résultant d’un virus, d’un accès non autorisé ou d’un acte de piratage.
En tout temps, vous pouvez :
Pour exercer ces droits, vous devez transmettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), par courriel ou à l’adresse postale indiquée à la fin de la présente politique.
Nous pourrions exiger certains renseignements afin de confirmer votre identité.
Veuillez noter que la suppression de certains renseignements pourrait être refusée lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique ou lorsque cette suppression porterait atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers.
Les lois en matière de protection des renseignements personnels ainsi que nos pratiques relatives aux témoins peuvent évoluer au fil du temps. Par conséquent, la présente politique peut être modifiée en tout temps, sans avis préalable.
Toute mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur notre site Web ou dès qu’elle vous est communiquée par un autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
Pour toute question, demande, préoccupation ou plainte relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos renseignements personnels, ou encore pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :
Alexandre Derome
781, Av. des Jardins, Saint-Rémi, J0L 2L0, Québec
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438 491-4198
La présente politique entre en vigueur à compter du 2 mars 2026